Conditions générales

pour les billets, bons d’achat et adhénsions.

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Beyeler Museum AG, Baselstrasse 101, 4125 Riehen (ci-après désignée comme « Fondation Beyeler »), et ses client.e.s (« client.e.s ») concernant l’acquisition et l’utilisation des prestations suivantes :
a) billets d’entrée au musée ;
b) billets pour les visites guidées publiques, ainsi que réservations de visites guidées privées et de visites scolaires ;
c) billets pour des manifestations particulières (« billets événementiels ») ;
d) bons d'achat
e) adhésions (Art Club ; Young Art Club ; Amis de la Fondation Beyeler ; Patronesses ; BEYS) (« adhésion.s »).
Les billets d’entrée au musée et les billets événementiels seront globalement désignés ci-après par le terme « billets ».

1.2 Les relations contractuelles entre la Fondation Beyeler et ses clients.e.s sont régies, dans l’ordre de priorité suivant, par : (i) les éventuelles conditions particulières expressément désignées comme telles lors de la réservation, dans l’invitation ou dans la demande de paiement, et applicables à l’offre concernée ; (ii) la confirmation de réservation, de commande ou de paiement ; (iii) les présentes CGV.

1.3 La fréquentation de la Fondation Beyeler est complémentairement régie par le règlement intérieur de la Fondation Beyeler, dans sa version en vigueur.

1.4 Pour les adhésions proposées uniquement sur invitation, l’invitation ou la demande de paiement renvoient aux présentes CGV, dont les client.e.s ont la possibilité de prendre connaissance avant la conclusion du contrat. En acceptant l’invitation ou l’offre, les client.e.s déclarent accepter les présentes CGV.

2. Conclusion du contrat

2.1 La proposition de billets, de bons d'achat, d'adhésions et d’autres offres dans la boutique en ligne constitue une invitation à passer commande.

2.2 Lors d’une commande effectuée dans la boutique en ligne, les client.e.s soumettent une commande ferme et contraignante en finalisant le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque la Fondation Beyeler confirme la commande.

2.3 Pour les adhésions proposées uniquement sur invitation, le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’invitation individuelle ou de l’offre et, au plus tard, lors du règlement de la cotisation stipulée, sauf disposition contraire figurant dans l’invitation.

2.4 Les client.e.s sont tenu.e.s de vérifier l’exactitude des informations fournies dans le cadre d’une commande ou d’une inscription. Toute erreur manifeste figurant dans une confirmation doit être signalée sans délai à la Fondation Beyeler.

2.5 En cas d’erreur manifeste de prix, de saisie, de calcul ou de système, la Fondation Beyeler n’est pas tenue de fournir la prestation aux conditions erronément indiquées. Les paiements déjà effectués sont remboursés.

3. Prix et règlement

3.1 Sont applicables les prix ou cotisations, exprimés en francs suisses (CHF), indiqués au moment de la conclusion du contrat sur le canal de vente concerné, dans l’invitation individuelle ou dans la demande de paiement. Ces montants comprennent la TVA légalement due, lorsqu’elle est applicable.

3.2 La Fondation Beyeler se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les cotisations d’adhésion applicables aux futurs contrats. Les contrats déjà conclus ne sont pas affectés par ces modifications.

3.3 Les modes de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande ou dans la demande individuelle de paiement.

3.4 Le règlement de l'achat ou de la cotisation est exigible dès la conclusion du contrat, sauf convention contraire.

4. Billets

4.1 Après validation de la commande, les billets électroniques sont disponibles au téléchargement et envoyés à l’adresse électronique indiquée par les client.e.s.

4.2 Un billet donne droit à l’entrée ou à la participation exclusivement dans les conditions qui y sont indiquées, notamment en ce qui concerne la date, le créneau horaire, la manifestation et le type de billet.

4.3 Les billets ne peuvent être reproduits ni utilisés de manière abusive. Lorsqu’un même billet est présenté à plusieurs reprises, seul le billet contrôlé en premier donne droit à l’entrée.

4.4 En présence d’indices concrets d’une utilisation abusive, la Fondation Beyeler peut bloquer le billet concerné ou refuser l’accès.

4.5 Les billets bénéficiant d’un tarif réduit ou soumis à des conditions personnelles particulières ne sont valables que sur présentation du justificatif requis. À défaut de présentation d'un tel justificatif, la Fondation Beyeler est en droit d'exiger le paiement de la différence par rapport au plein tarif ou de refuser l’accès.

4.6 Une nouvelle entrée le même jour est possible après signalement auprès du personnel du musée.

4.7 Les billets perdus ou volés ne sont en règle générale pas remplacés.

5. Modifications des conditions de fonctionnement du musée et cas de force majeure

5.1 La Fondation Beyeler peut modifier ses horaires d’ouverture, limiter l’accès au musée ou à certaines zones et rendre temporairement inaccessibles certaines œuvres, salles ou offres, lorsque de telles mesures sont rendues nécessaires pour des raisons matérielles liées notamment à l’exploitation, à l’organisation, à la conservation, à la sécurité ou pour des motifs comparables.

5.2 Il en va de même en présence de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de la Fondation Beyeler, notamment des phénomènes naturels, épidémies, mesures règlementaires publiques, grèves, dysfonctionnements techniques ou d'autres événements comparables (« cas de force majeure »).

5.3 La modification de certaines œuvres exposées, l’inaccessibilité temporaire de certaines salles ou toute restriction comparable ne donnent droit à aucun remboursement ni à aucune réduction, pour autant que le caractère essentiel de la prestation reste préservé.

5.4 Lorsqu’une prestation réservée ne peut être fournie dans son intégralité, la Fondation Beyeler peut proposer une date de remplacement, un avoir ou une prestation de remplacement d'une valeur équivalente. Lorsqu’une prestation de remplacement appropriée n’est pas possible ou ne peut raisonnablement être imposée aux client.e.s, le prix payé pour la prestation non fournie est remboursé.

6. Responsabilité

6.1 La Fondation Beyeler répond des dommages qu’elle a causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité de la Fondation Beyeler en cas de négligence légère, pour les actes de ses auxiliaires ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs (par exemple un manque à gagner) est, dans les limites de la loi, exclue.

6.2 La Fondation Beyeler ne répond pas des inexécutions ou perturbations dans l’exécution des prestations résultant d’un cas de force majeure ou d’autres circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

6.3 La Fondation Beyeler ne répond de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels que dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.

6.4 Les obligations légales en matière de responsabilité demeurent réservées.

7. Protection des données
Le traitement des données personnelles par la Fondation Beyeler est régi par la législation applicable en matière de protection des données, ainsi que par la déclaration de protection des données de la Fondation Beyeler dans sa version en vigueur.

8. Comptes utilisateurs

8.1 Les client.e.s sont tenu.e.s de fournir des informations complètes et exactes lors de la création et de l’utilisation d’un compte utilisateur et de protéger leurs données d’accès contre tout accès par des tiers.

8.2 En cas d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité ou de violation substantielle des présentes CGV, la Fondation Beyeler peut bloquer un compte utilisateur. En cas de violation grave ou répétée, le compte utilisateur peut être supprimé.

9. Billets d’entrée au musée

9.1 Validité
Les billets d’entrée au musée sont valables pour la date indiquée sur le billet et, le cas échéant, pour le créneau horaire réservé.

9.2 Annulation
9.2.1 Une annulation par les client.e.s n’est possible que lorsqu’une possibilité d’annulation est expressément prévue pour le billet concerné.
9.2.2 Sauf indication contraire, seule la commande dans son ensemble peut être annulée ; il n’est pas possible d’annuler individuellement un billet faisant partie d’une commande groupée.
9.2.3 En cas d’annulation autorisée, les client.e.s reçoivent un avoir correspondant au montant annulé. Les avoirs d'annulation ne sont ni repris, ni remboursés.
9.2.4 Les avoirs d’annulation peuvent être utilisés pour l’achat de billets en ligne ou à la caisse du musée. Ils sont valables pendant un an à compter de leur date d’émission.

10. Visites guidées publiques et privées, visites scolaires

10.1 Généralités
10.1.1 Les billets ou réservations concernant les visites guidées publiques, les visites guidées privées pour groupes et les visites de groupes scolaires peuvent se prendre par l’intermédiaire des canaux de réservation proposés par la Fondation Beyeler.
10.1.2 Les médiateurs et médiatrices culturels externes ainsi que les guides touristiques ne sont pas autorisés à organiser leurs propres visites guidées au sein du musée sans l’accord préalable de la Fondation Beyeler.
10.1.3 Une réduction du nombre de participants ne constitue pas une annulation et n’entraîne aucune réduction du prix convenu.

10.2 Visites guidées publiques
L’annulation des billets pour les visites guidées publiques est régie par l'article 9.2.

10.3 Visites guidées privées pour groupes
10.3.1 Les annulations de visites guidées privées pour groupes doivent être effectuées par courrier. La date de réception de l’annulation par la Fondation Beyeler fait foi.
10.3.2 Sauf convention contraire au moment de la réservation, les tarifs d’annulation suivants s’appliquent :
a) jusqu’à 30 jours avant la date prévue : sans frais.
b) entre 29 et 14 jours avant la date prévue : CHF 256.– ou le tarif convenu si celui-ci est inférieur.
c) entre 13 et 5 jours avant la date prévue : CHF 500.– ou le tarif convenu si celui-ci est inférieur.
d) moins de 5 jours avant la date prévue ou en cas de non-présentation : l’intégralité du prix convenu.

10.4 Groupes scolaires
10.4.1 Les annulations de visites guidées destinées aux groupes scolaires doivent être effectuées par courrier au plus tard sept jours avant la date convenue.
10.4.2 En cas d’annulation plus tardive, la Fondation Beyeler peut facturer une participation aux frais de CHF 100.– par groupe.

10.5 Retard
En cas d’arrivée tardive, les client.e.s ne peuvent prétendre ni à une prolongation de la durée de la visite guidée ni à une réduction du prix convenu.

11. Manifestations

11.1 Billets événementiels
11.1.1 Les billets événementiels donnent le droit de prendre part à la manifestation désignée.
11.1.2 Lorsque cela est expressément indiqué pour la manifestation concernée, le billet événementiel comprend également l’entrée au musée le jour de la manifestation.
11.1.3 Certaines manifestations peuvent être soumises à des conditions particulières de participation. Celles-ci sont communiquées au moment de la réservation

11.2 Annulation
L’annulation par les client.e.s est régie par l'article 9.2, sauf indication contraire applicable à la manifestation concernée.

11.3 Suppression d’une manifestation
Lorsqu’une manifestation est purement et simplement annulée par la Fondation Beyeler, le montant du billet ou de la réservation est remboursé.

11.4 Report
11.4.1 En cas de report de la manifestation, le billet événementiel demeure en règle générale valable pour la nouvelle date.
11.4.2 Si les client.e.s sont dans l'impossibilité de participer à la manifestation à la nouvelle date, ils peuvent demander le remboursement du prix du billet dans le délai communiqué par la Fondation Beyeler.

12. Bons d'achat
12.1 Des bons d'achat peuvent être achetés dans la boutique en ligne ainsi qu’à la caisse du musée de la Fondation Beyeler. La valeur du bon correspond au montant indiqué au moment de son achat.

12.2 Les bons d'achat peuvent être utilisés pour l’achat de billets auprès de la billetterie en ligne ou à la caisse du musée. Ils ne peuvent pas être utilisés dans l’Art Shop ni au restaurant.

12.3 Les bons d'achat ne sont ni repris, ni remboursés, dans les limites autorisées par la loi.

12.4 Les bons d'achat achetés sont valables pendant dix ans à compter de leur date d’émission.

13. Adhésions

13.1 Généralités
13.1.1 Les adhésions sont des programmes personnels de la Fondation Beyeler. Elles ne confèrent pas la qualité de membre au sens du droit des associations ou des sociétés.
13.1.2 Sauf disposition contraire applicable à un programme particulier, les adhésions sont ouvertes aux personnes âgées de 18 ans révolus.
13.1.3 Les adhésions et les avantages qui y sont liés sont personnels et non transmissibles. Selon le type d’adhésion, une carte d’adhérent numérique ou physique est délivrée. La Fondation Beyeler peut exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de son utilisation.
13.1.4 Une adhésion est en règle générale valable pendant un an à compter de la date de début indiquée lors de la souscription ou dans l’invitation correspondante. Elle n’est pas renouvelée automatiquement, sauf convention contraire expressément prévue lors de la souscription ou dans l’invitation.

13.2 Prestations
13.2.1 Les adhésions donnent droit aux prestations indiquées au moment de la conclusion du contrat, ou communiquées dans l’invitation individuelle ou dans la demande de paiement.
13.2.2 Les manifestations et autres offres peuvent être soumises à une inscription préalable dans la limite des places disponibles. L'adhésion à un programme ne confère aucun droit à participer à une manifestation particulière lorsque la capacité d’accueil de celle-ci est atteinte.

13.3 Modifications
La Fondation Beyeler peut à tout moment adapter, remplacer ou supprimer les prestations liées à une adhésion, notamment pour des motifs matériels liés à l’exploitation, à l’organisation ou à la programmation. Les modifications requises pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité demeurent également réservées.

13.4 Annulation et résiliation anticipée
13.4.1 Après la conclusion du contrat, une adhésion ne peut en règle générale être annulée ou résiliée avant terme par l'adhérent.
13.4.2 En cas de non-utilisation ou de cessation anticipée d’une adhésion, aucun remboursement total ou proportionnel de la cotisation ne peut être exigé. Les droits prévus par la loi demeurent réservés.

13.5 Utilisation abusive
13.5.1 En cas d’utilisation abusive d’une adhésion ou d’une carte d’adhérent, la Fondation Beyeler peut suspendre temporairement l’adhésion.
13.5.2 En cas d’abus grave ou répété, la Fondation Beyeler peut mettre fin à l’adhésion avec effet immédiat, après avertissement préalable. Aucun avertissement préalable n’est requis lorsque, compte tenu de la gravité de la violation, le maintien de l'adhésion ne peut raisonnablement être envisagé.
13.5.3 En cas de suppression justifiée de l'adhésion en raison d’une utilisation abusive grave, aucun remboursement de la cotisation ne peut être exigé.

13.6 Adhésion « Art Club »
13.6.1 L’adhésion « Art Club » est proposée sous forme d’adhésion individuelle, d'adhésion Partenaire ou d’adhésion Flexi.

13.6.2 L’adhésion individuelle est consentie à une personne nommément désignée, seule autorisée à bénéficier des prestations liées à l'adhésion.
13.6.3 L’adhésion Partenaire est consentie à deux personnes nommément désignées, seules autorisées à bénéficier des prestations liées à l’adhésion.
13.6.4 Dans le cadre de l’adhésion Flexi, l’adhésion est consentie à un adhérent principal nommément désigné. Celui-ci reçoit une carte numérique permettant l’entrée simultanée de l'adhérent principal et d’une personne de son choix. La personne accompagnante peut être différente à chaque visite. La carte numérique ne peut pas être utilisée en l’absence de l'adhérent principal.

13.7 Adhésion « Young Art Club »
13.7.1 L’adhésion « Young Art Club » est ouverte aux personnes âgées de 18 à 35 ans inclus.
13.7.2 L’âge de la personne au moment de la souscription de l'adhésion est déterminant pour établir son éligibilité, ainsi que la catégorie tarifaire applicable. La Fondation Beyeler peut exiger un justificatif d’âge et une pièce d’identité.
13.7.3 Le passage à une catégorie d’âge supérieure ou l’atteinte de la limite d’âge pendant la durée de l'adhésion n’a aucune incidence sur sa validité ni sur son prix.

13.8 Adhésion « Amis de la Fondation Beyeler »
13.8.1 L’adhésion « Amis de la Fondation Beyeler » est proposée exclusivement sur invitation de la Direction.
13.8.2 Le montant de la cotisation est déterminé en fonction de la catégorie d’âge applicable au moment de la souscription et se trouve indiqué dans l’invitation individuelle ou dans la demande de paiement.

13.9 Adhésion « Patronesses »
L’adhésion « Patronesses » est réservée aux femmes et se trouuve proposé exclusivement sur invitation de la Direction.

13.10 Adhésion « BEYS »
L’adhésion « BEYS » est proposée exclusivement sur invitation de la Direction.

14. Dispositions diverses

14.1 Les présentes CGV ainsi que les conditions particulières applicables conformément à l'article 1.2 régissent de manière exhaustive les relations contractuelles entre la Fondation Beyeler et ses client.e.s concernant l’objet du contrat.

14.2 La Fondation Beyeler peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux contrats conclus après l’entrée en vigueur de la version modifiée des CGV. Les contrats déjà conclus restent régis par la version des CGV convenue au moment de leur conclusion. Demeurent réservées les modifications résultant de dispositions légales impératives ou d’exigences règlementaires publiques.

14.3 Si une disposition des présentes CGV devait être, en tout ou en partie, nulle, invalide ou inexécutable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

14.4 La relation contractuelle régie par les présentes CGV ressortit du droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises).

14.5 Tout litige découlant de la relation contractuelle ou lié à celle-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bâle-Ville, sous réserve des compétences juridictionnelles légales impératives.

CGV
Fondation Beyeler

Version septembre 2026